Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Les présentes Conditions générales régissent l’accès à WHATGO AI et son utilisation par les entreprises. En créant un compte, en acceptant une commande ou en utilisant le Service, le Client les accepte.

1. Parties et champ d’application

Le Service est fourni par LF14, société par actions simplifiée à associé unique (capital de 100 €, siège social au 36 rue Madame, 75006 Paris, France, RCS Paris 938 169 471), exerçant sous la marque WHATGO AI (« WHATGO AI », « nous »). Il est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Les consommateurs ne peuvent pas y souscrire, et le Client confirme ne pas contracter en tant que consommateur.

Les présentes Conditions, tout bon de commande ou commande en ligne, l’Accord de sous-traitance (DPA) et la Politique de confidentialité forment l’intégralité de l’accord (le « Contrat »). Ils prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du Client. En cas de contradiction, le bon de commande prévaut, puis l’Accord de sous-traitance pour les questions de données personnelles, puis les présentes Conditions.

La personne qui accepte les présentes au nom d’une société confirme qu’elle a le pouvoir de l’engager.

2. Le Service

WHATGO AI fournit une plateforme permettant de créer, configurer et exploiter des agents IA qui échangent avec les contacts du Client : par chat sur son site internet, par la voix sur son site et au téléphone. Les agents s’appuient sur les documents et instructions du Client pour répondre, peuvent qualifier les demandes, réserver des rendez-vous et transmettre les contacts au Client via un tableau de bord. Une version WhatsApp est en préparation. Les fonctionnalités dépendent de l’offre choisie.

Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités, à condition de maintenir les fonctions essentielles de l’offre souscrite pendant la période en cours. Nous prévenons dans un délai raisonnable de tout changement qui les réduirait de manière importante.

3. Comptes

Le Client fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et est responsable de toute activité réalisée depuis ses comptes. Il nous signale sans délai tout accès non autorisé. Il peut ajouter des utilisateurs dans les limites de son offre.

4. Utilisation acceptable

Le Client utilise le Service de manière licite et conforme au Contrat. Il s’interdit notamment :

• d’envoyer des messages ou de passer des appels non sollicités ou en masse, de démarcher par téléphone en dehors du cadre légal applicable, ou de contacter des personnes sans base légale ;
• d’utiliser le Service pour des contenus illicites, trompeurs, harcelants, discriminatoires ou préjudiciables, ou pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• de collecter par l’intermédiaire des agents des catégories particulières de données personnelles (données de santé ou biométriques, par exemple) ;
• d’utiliser le Service pour des pratiques interdites par l’article 5 du Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA), ou pour des usages à haut risque listés à son annexe III, comme des décisions en matière d’emploi, de crédit, d’assurance ou d’accès à des services essentiels, sauf accord écrit de notre part ;
• de décompiler, copier ou revendre le Service, de contourner ses limites ou sa sécurité, ou de l’utiliser pour développer un produit concurrent ;
• de perturber le Service ou de le surcharger au-delà d’un usage normal.

Nous pouvons suspendre le Service dans les conditions de l’article 16 en cas de manquement à ces règles.

5. Services tiers

Le Service s’appuie sur des services tiers, notamment des fournisseurs de téléphonie (Twilio), de voix (ElevenLabs), de modèles d’IA et d’hébergement, ainsi que, lorsqu’elle sera disponible, la plateforme WhatsApp Business de Meta. Le Client respecte les conditions et politiques de ces services qui lui sont applicables.

Nous ne contrôlons pas ces tiers. Leurs évolutions, restrictions, suspensions ou pannes peuvent affecter le Service, et nous n’en sommes responsables que dans les limites de l’article 13. Lorsqu’un tiers facture des frais de communication (numéros de téléphone, minutes d’appel, messages), ils peuvent être refacturés selon ce que prévoient le bon de commande ou la page des tarifs.

6. Prix et paiement

Tarifs. Le Client paie (a) un abonnement fixe correspondant à l’offre choisie, facturé mensuellement ou annuellement, et (b) des frais d’usage pour la consommation au-delà ou en dehors de l’offre, mesurée dans les unités indiquées sur la page des tarifs ou le bon de commande (par exemple des minutes d’appel ou des conversations). La consommation est mesurée par nos systèmes, qui font foi sauf erreur manifeste.

Essai gratuit. Une période d’essai gratuite peut être proposée lors d’une première souscription, dans les conditions et pour la durée indiquées sur notre site ou dans le bon de commande. Elle ne nécessite pas de carte bancaire, et l’abonnement payant ne démarre à son terme qu’avec l’accord du Client.

Facturation. Les abonnements sont facturés d’avance pour chaque période mensuelle ou annuelle, et les frais d’usage mensuellement, à terme échu. Les factures sont émises par voie électronique et réglées par carte ou prélèvement SEPA via Stripe, ou par virement si nous l’acceptons, dans les 30 jours suivant leur date, ou immédiatement en cas de paiement par carte.

Taxes. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, à la charge du Client lorsqu’elles s’appliquent.

Retard de paiement. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, ainsi que tout frais de recouvrement supplémentaire justifié.

Évolution des prix. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours. Pour les offres annuelles, la modification s’applique au renouvellement suivant. Si le Client refuse la modification, il peut résilier avant son entrée en vigueur.

Absence de remboursement. Les sommes payées ne sont pas remboursables, y compris pour une période annuelle interrompue, sauf disposition légale contraire ou résiliation de notre part sans motif.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Durée. Le Contrat prend effet à son acceptation par le Client, pour la première période mensuelle ou annuelle choisie.

Renouvellement tacite. À la fin de chaque période, il se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, aux tarifs alors en vigueur.

Non-renouvellement. Le Client peut mettre fin au renouvellement depuis la plateforme ou par email à admin@whatgo.ai : au moins 7 jours avant la fin du mois en cours pour une offre mensuelle, et au moins 30 jours avant la date de renouvellement pour une offre annuelle. Le Service reste alors disponible jusqu’à la fin de la période payée.

Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le Contrat si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant une notification écrite. Nous pouvons résilier immédiatement, après notification, en cas de défaut de paiement, de manquement grave à l’article 4, ou lorsque la loi ou une plateforme tierce l’exige.

Après la résiliation. L’accès prend fin et les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Le Client peut exporter ses données pendant les 30 jours qui suivent ; elles sont ensuite supprimées comme prévu par l’Accord de sous-traitance. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre restent en vigueur, notamment les articles 8, 13, 14, 15 et 20.

8. Propriété intellectuelle et contenus

Nous sommes titulaires du Service, de ses logiciels, de sa configuration, de sa documentation et de ses marques. Le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité, pendant la durée du Contrat et pour ses besoins professionnels internes.

Le Client conserve tous ses droits sur ses documents, instructions, bases de connaissances et données de conversation (le « Contenu Client »). Il nous autorise à les héberger, les traiter et les afficher uniquement pour fournir le Service et dans les conditions de l’Accord de sous-traitance. Nous n’utilisons pas le Contenu Client pour entraîner des modèles d’IA.

Nous pouvons utiliser des statistiques agrégées et non identifiantes sur l’utilisation du Service pour l’exploiter et l’améliorer. Nous pouvons utiliser librement les suggestions que le Client nous transmet.

9. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation sur la protection des données. Pour les données personnelles contenues dans le Contenu Client, le Client est responsable de traitement et WHATGO AI est son sous-traitant, dans les conditions de l’Accord de sous-traitance. Le Client est responsable de la base légale de ses traitements, de l’information de ses contacts et de tout consentement requis.

10. Réponses de l’IA et transparence

Les agents IA génèrent leurs réponses automatiquement à l’aide de modèles de langage et de voix. Ces réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées. Le Client est responsable de la configuration de ses agents, du suivi de leur fonctionnement et de l’usage qu’il fait de leurs réponses, et ne doit pas s’en servir comme d’un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Conformément à l’article 50 du règlement sur l’IA, les personnes doivent être informées qu’elles échangent avec un système d’IA, sauf si c’est évident. Le Client doit assurer cette information auprès de ses contacts, notamment au début des appels, et les informer que les conversations peuvent être transcrites et conservées. Le Service lui permet de configurer un message d’accueil à cet effet.

11. Disponibilité et support

Nous fournissons le Service avec soin et compétence et faisons des efforts commercialement raisonnables pour le maintenir disponible, en annonçant les maintenances lorsque c’est possible. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti sauf mention contraire dans un bon de commande. Le support est assuré par email à admin@whatgo.ai les jours ouvrés en France.

12. Garanties

Sauf stipulation contraire du Contrat, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, notamment d’adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne garantissons ni l’exactitude des réponses de l’IA ni la disponibilité continue des plateformes tierces.

13. Limitation de responsabilité

Chaque partie est responsable, dans les conditions du droit français, des dommages directs causés par son manquement.

Notre responsabilité totale au titre du Contrat, toutes réclamations et tous fondements confondus, est limitée aux sommes payées ou dues par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité commerciale, d’image ou de données, ni des dommages causés par des services tiers, par les instructions ou le contenu du Client, ou par un manquement du Client.

Rien dans le Contrat ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français. Les parties reconnaissent que les limites du présent article reflètent le prix et la répartition des risques.

14. Garantie contre les réclamations

Le Client garantit WHATGO AI contre toute réclamation de tiers, et les frais qui en résultent, découlant du Contenu Client, des instructions données à ses agents ou d’un manquement à l’article 4 ou à la loi, y compris les réclamations de ses contacts ou des fournisseurs de plateformes.

Nous défendons le Client contre toute réclamation de tiers alléguant que le Service, tel que nous le fournissons, porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne, à condition que le Client nous en informe rapidement, nous laisse conduire la défense et coopère. Nous pouvons modifier le Service, obtenir une licence ou résilier la partie concernée et rembourser les sommes payées d’avance pour la période non utilisée. Le présent article définit l’intégralité de notre responsabilité pour ces réclamations.

15. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations commerciales, techniques et financières non publiques de l’autre, ne les utilise que pour le Contrat et les protège avec un soin raisonnable, pendant la durée du Contrat et cinq ans après. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques, développées de façon indépendante, reçues légitimement d’un tiers, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou un tribunal.

16. Suspension

Nous pouvons suspendre l’accès, en tout ou partie, si le Client ne paie pas 15 jours après une relance, si l’usage menace la sécurité ou l’intégrité du Service ou de plateformes tierces, si un fournisseur l’exige, ou en cas de manquement à l’article 4. Nous limitons la suspension au strict nécessaire et rétablissons l’accès dès que la cause a disparu. Les sommes restent dues pendant la suspension.

17. Sous-traitance et modification des Conditions

Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour fournir le Service et restons responsables de ceux-ci dans les conditions du Contrat. Nous pouvons modifier les présentes Conditions avec un préavis d’au moins 30 jours, par email ou dans la plateforme. Si le Client refuse une modification importante, il peut résilier avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris les défaillances des réseaux publics, des prestataires d’hébergement ou de télécommunications, ou les décisions de plateformes tierces. Si l’événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier les services concernés.

19. Dispositions générales

• Cession. Le Client ne peut céder le Contrat sans notre accord. Nous pouvons le céder à une société affiliée ou au repreneur de l’activité.
• Intégralité et divisibilité. Le Contrat remplace tous les échanges antérieurs. Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait de tarder à exercer un droit ne vaut pas renonciation.
• Notifications. Les notifications sont faites par email à l’adresse du compte ou dans la plateforme, et à admin@whatgo.ai pour nous.
• Langue. Le Contrat est établi en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
• Références. Sauf opposition écrite du Client, nous pouvons le citer comme client et utiliser son logo dans une liste de références.
• Preuve électronique. Nos enregistrements électroniques font foi du Contrat, des commandes et de la consommation, sauf preuve contraire.

20. Droit applicable et juridiction

Le Contrat est régi par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable dans les 30 jours suivant une notification écrite. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Terms of Service

Last updated: 26 October 2026

These Terms of Service govern access to and use of WHATGO AI by businesses. By creating an account, accepting an order or using the Service, the Customer agrees to them.

1. Parties and scope

The Service is provided by LF14, a French simplified joint-stock company with a sole shareholder (share capital EUR 100, registered office 36 rue Madame, 75006 Paris, France, RCS Paris 938 169 471), operating under the WHATGO AI brand (“WHATGO AI”, “we”). It is offered only to professionals acting for business purposes (the “Customer”). Consumers are not eligible, and the Customer confirms it is not contracting as a consumer.

These Terms, any order form or online order, the Data Processing Agreement (DPA) and the Privacy Policy form the entire agreement (the “Agreement”). They prevail over any Customer purchase conditions. If documents conflict, the order form prevails, then the Data Processing Agreement for personal data matters, then these Terms.

The person accepting these Terms on behalf of a company confirms that they have authority to bind it.

2. The Service

WHATGO AI provides a platform to create, configure and operate AI agents that converse with the Customer’s contacts: by chat on its website, and by voice on its website and over the phone. The agents use the Customer’s documents and instructions to answer, and can qualify enquiries, book appointments and pass contacts to the Customer through a dashboard. A WhatsApp version is in preparation. Features depend on the plan chosen.

We may improve, modify or discontinue features, provided that the essential functions of the subscribed plan are maintained during the current term. We give reasonable notice of any change that materially reduces them.

3. Accounts

The Customer provides accurate information, keeps credentials confidential and is responsible for all activity under its accounts. It must notify us promptly of any unauthorised access. It may add users within the limits of its plan.

4. Acceptable use

The Customer will use the Service lawfully and in line with the Agreement. In particular, the Customer must not:

• send unsolicited or bulk messages or calls, make telemarketing calls outside the applicable legal framework, or contact people without a legal basis;
• use the Service for unlawful, deceptive, harassing, discriminatory or harmful content, or to impersonate a person or organisation;
• collect special categories of personal data (such as health or biometric data) through the agents;
• use the Service for practices prohibited by Article 5 of Regulation (EU) 2024/1689 (AI Act), or for high-risk uses listed in its Annex III, such as decisions on employment, credit, insurance or access to essential services, unless agreed in writing with us;
• reverse engineer, copy or resell the Service, circumvent limits or security, or use it to build a competing product;
• interfere with the Service, or overload it beyond normal use.

We may suspend the Service under section 16 if these rules are breached.

5. Third-party services

The Service relies on third-party services, including providers of telephony (Twilio), voice (ElevenLabs), AI models and hosting, and, once available, the WhatsApp Business Platform of Meta. The Customer must comply with the terms and policies of these services that apply to it.

We do not control these third parties. Their changes, restrictions, suspensions or outages can affect the Service, and we are not liable for them beyond our obligations under section 13. Where a third party charges communication fees (phone numbers, call minutes, messages), they may be passed through as set out in the order form or pricing page.

6. Fees and payment

Pricing. The Customer pays (a) a fixed subscription fee for the chosen plan, billed monthly or annually, and (b) usage-based fees for consumption above or outside the plan, measured in the units shown on the pricing page or the order form (such as call minutes or conversations). Usage is measured by our systems, which are authoritative absent manifest error.

Free trial. A free trial may be offered on a first subscription, on the terms and for the duration shown on our website or in the order form. It requires no payment card, and the paid subscription only starts at the end of the trial with the Customer’s agreement.

Billing. Subscription fees are invoiced in advance for each monthly or annual period. Usage fees are invoiced monthly in arrears. Invoices are issued electronically and paid by card or SEPA debit through Stripe, or by transfer where we agree, within 30 days of the invoice date, or immediately for card payments.

Taxes. Prices are exclusive of VAT and other taxes, which the Customer pays where applicable.

Late payment. In accordance with Article L.441-10 of the French Commercial Code, late payment triggers interest at three times the legal interest rate and a fixed recovery indemnity of EUR 40, without prior notice, plus any additional recovery costs justified.

Price changes. We may change prices with at least 30 days’ written notice. For annual plans, changes apply from the next renewal. If the Customer does not accept a change, it may terminate before it takes effect.

No refunds. Fees already paid are non-refundable, including for annual periods ended early, except where the law requires otherwise or where we terminate without cause.

7. Term, renewal and termination

Term. The Agreement starts when the Customer accepts it and lasts for the first monthly or annual period chosen.

Tacit renewal. At the end of each period it renews automatically for a period of the same length, at the then-current prices.

Non-renewal. The Customer may stop renewal through the platform or by email to admin@whatgo.ai: for monthly plans, at least 7 days before the end of the current month, and for annual plans, at least 30 days before the renewal date. The Service then runs until the end of the paid period.

Termination for breach. Either party may terminate the Agreement if the other commits a material breach and does not remedy it within 30 days of written notice. We may terminate immediately for non-payment after notice, for serious breach of section 4, or where the law or a third-party platform requires it.

After termination. Access ends and sums due become payable immediately. The Customer may export its data during 30 days after termination. After that, data is deleted as described in the Data Processing Agreement. Provisions that by nature should survive do so, including sections 8, 13, 14, 15 and 20.

8. Intellectual property and content

We own the Service, its software, configuration, documentation and trademarks. The Customer receives a non-exclusive, non-transferable, limited right to use the Service during the term for its internal business purposes.

The Customer keeps all rights in its documents, instructions, knowledge bases and conversation data (“Customer Content”) and grants us the right to host, process and display it solely to provide the Service and as set out in the Data Processing Agreement. We do not use Customer Content to train AI models.

We may use aggregated, non-identifying statistics about the use of the Service to operate and improve it. Feedback the Customer gives may be used by us freely.

9. Personal data

Each party complies with data protection law. For personal data in Customer Content, the Customer is the controller and WHATGO AI is its processor under the Data Processing Agreement. The Customer is responsible for the legal basis of its processing, for informing its contacts and for any consent required.

10. AI outputs and transparency

AI agents generate responses automatically using language and voice models. Outputs may be inaccurate, incomplete or inappropriate. The Customer is responsible for configuring its agents, for reviewing how they perform and for how it uses their outputs, and must not rely on them as legal, medical, financial or other professional advice.

Under Article 50 of the AI Act, people must be told that they are interacting with an AI system unless this is obvious. The Customer must make that disclosure to its contacts, in particular at the start of calls, and inform them that conversations may be transcribed and stored. The Service lets it configure a greeting message to do so.

11. Availability and support

We provide the Service with reasonable skill and care and make commercially reasonable efforts to keep it available, with maintenance windows announced where practicable. No specific availability level is guaranteed unless an order form states one. Support is provided by email at admin@whatgo.ai during French business days.

12. Warranties and disclaimers

Except as stated in the Agreement, the Service is provided “as is” and “as available”. To the extent permitted by law, we disclaim all other warranties, including fitness for a particular purpose and uninterrupted or error-free operation. We do not warrant the accuracy of AI outputs or the continued availability of third-party platforms.

13. Limitation of liability

Each party is liable under the conditions of French law for direct damages caused by its breach.

Our total aggregate liability arising from or related to the Agreement, for all claims and whatever the legal basis, is limited to the fees paid or payable by the Customer for the 12 months preceding the event giving rise to the claim.

We are not liable for indirect or consequential losses, including loss of profit, revenue, business opportunity, goodwill or data, or for damage caused by third-party services, by the Customer’s instructions or content, or by the Customer’s breach.

Nothing in the Agreement limits liability for fraud or gross negligence, for death or personal injury, or any liability that cannot be excluded or limited under French law. The parties agree that the limits in this section reflect the price and the allocation of risk.

14. Indemnification

The Customer will defend and indemnify WHATGO AI against third-party claims and resulting costs arising from Customer Content, from the Customer’s instructions to its agents, or from its breach of section 4 or of applicable law, including claims by contacts or by platform providers.

We will defend the Customer against third-party claims that the Service, as provided by us, infringes intellectual property rights in the European Union, provided that the Customer notifies us promptly, lets us control the defence and cooperates. We may modify the Service, obtain a licence or terminate the affected part and refund prepaid fees for the unused period. This section sets out our entire liability for such claims.

15. Confidentiality

Each party will keep the other’s non-public business, technical and financial information confidential, use it only for the Agreement and protect it with reasonable care, during the term and for five years afterwards. This does not apply to information that is public, independently developed, lawfully received from a third party, or required to be disclosed by law or by a court.

16. Suspension

We may suspend access, in whole or in part, if the Customer fails to pay 15 days after notice, if use threatens the security or integrity of the Service or of third-party platforms, if a provider requires it, or if the Customer breaches section 4. We will limit suspension to what is necessary and restore access once the cause is resolved. Fees remain due during suspension.

17. Subcontracting and changes to these Terms

We may use subcontractors to provide the Service and remain responsible for them as set out in the Agreement. We may update these Terms with at least 30 days’ notice by email or in the platform. If the Customer does not accept a material change, it may terminate before the change takes effect. Continued use afterwards means acceptance.

18. Force majeure

Neither party is liable for a failure caused by an event beyond its reasonable control within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code, including failures of public networks, hosting or telecom providers, or decisions by third-party platforms. If it lasts more than 60 days, either party may terminate the affected services.

19. General provisions

• Assignment. The Customer may not assign the Agreement without our consent. We may assign it to an affiliate or to a successor to the business.
• Entire agreement and severability. The Agreement replaces prior discussions. If a clause is invalid, the others remain in force.
• No waiver. A delay in exercising a right is not a waiver of it.
• Notices. Notices are given by email to the address on the account or through the platform, and to us at admin@whatgo.ai.
• Language. The Agreement is drafted in French and English. If the versions differ, the French version prevails.
• References. Unless the Customer objects in writing, we may name it as a customer and use its logo in a customer list.
• Electronic evidence. Our electronic records are evidence of the Agreement, of orders and of usage, unless proven otherwise.

20. Governing law and jurisdiction

The Agreement is governed by French law. The parties will first try to resolve any dispute amicably within 30 days of a written notice. Failing that, the Paris Commercial Court (Tribunal de commerce de Paris) has exclusive jurisdiction, including for summary proceedings, multiple defendants and third-party claims.